Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ALTAGRI
EUROPAGRI (société anonyme)

Numéro de dépôt :
99828118
Date de dépôt :
07/12/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/12/2009

Présentation de la marque ALTAGRI

Déposée le 7 décembre 1999 par la Société Anonyme (SA) EUROPAGRI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ALTAGRI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-02 du 14 janvier 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EUROPAGRI domicilié(e) 7 Parc de la Bérengère, 92210 SAINT-CLOUD - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 171 751 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD S.A. - France.

La marque ALTAGRI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99828118.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALTAGRI est expirée depuis le 7 décembre 2009.

EUROPAGRI a également déposé les autres marques suivantes : COCCIWEB , AGRIFIRST , nutrifirst , EUROPAGRI , EuropAgri


EUROPAGRI (société anonyme) - 7 Parc de la Bérengère, 92210 SAINT-CLOUD - France - SIREN 422171751


ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD S.A. - France


Inscription le 4 juillet 2000 - Changement d'adresse n°303148 - Publication au BOPI 2000-07-04

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-28

Publication - Publication le 14 janv. 2000 au BOPI 2000-02

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à l'agriculture, à la viticulture, l'horticulture et à la sylviculture, résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; scories ; tourbe, humus, terre pour la culture, terre végétale, terreau, terres rares. Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs), notamment carburants, fuel ; matières éclairantes ; bougie, mèches. Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; substances diététiques à usage médical, désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides, insecticides, insectifuges, parasiticides, désherbants ; mordants pour semences ; préparations d'oligo-éléments pour la consommation humaine et animale ; poisons, produits pour détruire les souris, produits pour la destruction des végétaux, vermifuges, produits chimiques pour le traitement des maladies de la vigne, des végétaux, animaux. Machines, à savoir machines agricoles, machines à battre, robots (machines) destinés à l'agriculture, machines-outils, parties de ces machines ; moteurs à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs ; machines agricoles, élévateurs pour l'agriculture ; moissonneuses-batteuses, machines à beurre, moulins à blé, machines à travailler le bois ; buldozeurs, décortiqueurs de céréales ; machines et machines-outils destinées à l'agriculture. Outils et instruments à main entraînés manuellement destinés à l'agriculture, viticulture, jardinage et/ou bricolage. Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, de pesage, de mesurage ; de contrôle, de secours ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, notamment supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. Produits agricoles, horticoles et forestiers, ni préparés, ni transformés, graines (semences) animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt, céréales pour l'alimentation du bétail ; céréales en graisses ; fourrages, foin. Services de publicité, services d'aide, de conseil pour l'organisation et la direction des affaires ; consultation en affaires ; services d'affichage ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises ; exploitation d'une banque de données administrative, services de conseils et d'informations commerciales ; services de promotion et de publicité en tous genres et sur tous supports, notamment pour la vente par correspondance, transfrontalière ou pas ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données, et plus généralement d'enregistrement, de transcription, de transmission et de systématisation de communication écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels, abonnement à tous supports d'information, de textes, de sons et/ou d'images. Distribution et location de tout matériel publicitaire et de présentation commerciale (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), gestion de fichiers informatiques, publicité et affaires commerciales concernant des services télématiques, compilation et mise en forme informatique, numérisation de textes et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons à usage interactif ou non. Organisation d'expositions, tous ces services étant fournis dans le domaine de l'agriculture. Assurances, affaires financières, affaires monétaires ; affaires immobilières. Assurance contre les accidents, consultation en matière d'assurance, information en matière d'assurance, location d'exploitations agricoles, agences immobilières, estimations financières, caisses de prévoyance, assurance sur la vie. Services de télécommunication, agences de presse et d'informations, service de communications téléphoniques, et par tous moyens téléinformatiques, par terminaux d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques ; transmission d'informations par terminaux d'ordinateurs ; service de communication par Internet ; diffusion de programmes audiovisuels et multimédia à usage interactif ou non, service d'information par réseau télématique ; service de transmission d'informations contenues dans des banques de données. Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; activités culturelles et sportives ; services destinés à la récréation du public (divertissement) ; cours par correspondance ; publications électroniques et numériques ; séminaires ; stages ; organisation de conférences, forums, congrès et colloques ; montage de programmes radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias ; organisation de concours, de jeux et de campagnes d'information et de manifestation professionnelle à but culturel ou éducatif ; spectacles ; production et location de films et cassettes, y compris de cassettes vidéo, et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels et de tous supports multimédias. Services vétérinaires et d'agriculture ; services juridiques ; recherche scientifique et industrielle ; programmation pour ordinateurs. Location de matériel pour exploitations agricoles, élevage d'animaux, destruction des animaux nuisibles dans l'agriculture, destruction des mauvaises herbes, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, consultation en matière d'ordinateurs, consultation sur la protection de l'environnement, services d'épandage liés à l'agriculture ; location d'ordinateurs, location de logiciels informatiques ; élaboration, conception de logiciels ; services d'informations météorologiques.

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.